Nous confiez l'édition de votre livre, c'est également profitez d'un taux de TVA réduit !

 

Mise en page et conception graphique

Contrairement à des travaux de mise en page commerciaux tels que flyers ou brochures publicitaires, la mise en page et la conception graphique de livre est éligible à un taux de TVA réduit 5,5% (10% pour des ouvrages périodiques tels que les bulletins municipaux).

Ce taux réduit s'applique aussi bien pour la conception de livres imprimés que de livres numériques "ebook".

 

Impression et façonnage

L'impression et le façonnage (reliure et finition) sont également soumis à un taux de TVA réduit de 5,5% (10% pour des publications périodiques).

 


 

Dépôts légaux

Lors de l'impression de votre livre, nous avons pour obligations légales de retenir sur la quantité commandée 1 exemplaire de votre livre pour effectuer le dépôt légal à la Bibliothèque Nationale dans le cadre de la collecte et de la conservation des travaux patrimoniaux. Le décret n°2015-318 du 21 mars 2015 a allégé les formalités de dépôts : avant cette date, les éditeurs avaient pour obligation de déposer 2 exemplaires.

 

 

Le dépôt légal à la Bibliothèque Nationale est également obligatoire pour les livres numériques. Nous nous chargeons d'effectuer ces formalités pour vous en tant qu'éditeur.